Rapport sur « L’eau » à Hanvec

dernière mise à jour  : le  30 janvier 2012

1. INTRODUCTION

1.1 Un manque de transparence

1.2 Le contexte hanvecois

1.3 Nouvelles perspectives

2. CHIFFRES

2.1  Le « prix de l’eau » en France

2.2  Le « prix de l’eau » dans le Finistère

2.3  Le prix (TTC) de l’eau + assainissement à Hanvec et dans les communes voisines (2010-11) d’après informations recueillies par Hanvec 21

Tableau 1 –
Comparaison des prix les plus récents de l’eau potable et de l’assainissement au m3 dans d’un échantillon de communes finistériennes

3. PISTES DE REFLEXION ET DEMARCHES POSSIBLES

4. DEFINITIONS

5. LIENS ET REFERENCES UTILES

6. DOCUMENTS & ANNEXES

Tableau 2 –
Le prix de l’eau potable HT dans les principales villes françaises (Wincome)

Tableau 3 –
Le prix de l’eau potable + assainissement TTC dans les principales villes françaises (Wincome)

Illustration –
« Prix du service de l’eau [& assainissement] » à Hanvec – site Véolia consulté le 1 décembre 2011

étude réalisée pour Hanvec21 par David Bickerton, Vice-Président

1. INTRODUCTION

1.1 Un manque de transparence

On comprend facilement que l’électricité, le gaz, le pétrole et le charbon aient des coûts de production assez élevés. Mais l’eau, qui tombe du ciel, est essentiellement gratuite. Alors on peut se demander pourquoi elle est si chère.

Dans le contexte de la commune d’Hanvec, beaucoup ont remarqué le coût élevé de « l’eau » par comparaison avec d’autres communes. Il est opportun d’examiner la question aujourd’hui sachant que le contrat de notre commune avec un gestionnaire privé, Véolia, est à reconduire ou changer en 2013. Dans un souci de transparence ce dossier cherche à dissiper des zones d’ombre, et proposer des pistes qui pourraient permettre un contrôle, voire une réduction, dans le prix de l’eau.

Du point de vue des administrés, les factures, les informations publiques, et les prix « normalisés » par mètre cube, sont peu lisibles. Ainsi il est difficile d’obtenir des comparaisons valides entre les prix pratiqués dans différentes villes et communes. On a du mal à séparer la composante eau potable du service d’assainissement. Les bases des calculs varient. La consommation est exprimée en « parts » et « tranches » sans explication adéquate.

Véolia, pour ne citer que le service privé délégué actuellement à Hanvec, présente sur son site officiel « le coût du service de l’eau » sur des bases semestrielles (et non pas annuelles), hors abonnement, et sans TVA, et n’intègre pas les tranches dans les grosses consommations.

Cette présentation de chiffres « hors abonnement » a le désavantage de niveler des disparités réellement énormes entre les communes. A quelques exceptions près, la TVA s’applique actuellement à tous les services fournis par des gestionnaires, tandis que les régies communales en sont exemptes. Et les tranches de prix affectent la facture finale: Hanvec, par exemple, pratique des prix en 5 tranches (ce qui est très inhabituel en France [1]), mais St Eloy n’en a qu’une. La situation manque de lisibilité et de comparabilité.

1.2 Le contexte hanvecois

A Hanvec, le prix d’une consommation annuelle de 120m3 d’eau potable, calculé sur la base des tarifs publiques à la fin de l’année 2011, revient à 338€. Cela fait 2,82€ le m3.

Quand on y ajoute l’assainissement, la facture s’élève à 829€ (6,91€ le m3), car il comprend le prix d’un abonnement massif de 114€. (En 2002, lorsque le réseau a été mis en service, l’abonnement était de 25 € et le prix au m3 des eaux usées 1,36 €!) Le prix du m3 d’eau usées s’élève donc à 4,09€.

Dans le cas d’une consommation relativement modeste, où un foyer essaie de faire des « économies » d’eau, et ne consomme, par exemple, que 60 m3, le prix de l’eau au m3 atteint 3,42€ et, si le foyer est raccordé à l’assainissement collectif, il atteint le chiffre record (comparé aux communes voisines) de 8,46€.

Pire encore, si on prend le cas d’une très faible consommation annuelle de 30 m3 (le cas d’une maison secondaire, d’un petit appartement, ou d’une personne seule, par exemple), le m3 atteint 4,36€ et, si le foyer a le malheur d’être raccordé à l’assainissement collectif, il atteint le chiffre exorbitant de 11,30€.

1.3 Nouvelles perspectives

On comprend que certains Hanvecois commencent à s’inquiéter. Mais nous avons appris que la Communauté des Communes du Pays de Landerneau-Daoulas, dont Hanvec fait partie, a réalisé les études nécessaires pour une prise en charge de l’assainissement collectif au 1er janvier 2013. On nous a cité un prix de 1,55€ le m3 (HT) pour les eaux usées [2]. Dans d’autres communautés la responsabilité collective entrera en vigueur au 1er janvier 2012 (à Quimper par exemple).

Face aux exigences complexes de l’Union européenne en matière de pollution, et de l’Etat en matière de responsabilités collectives, on comprend qu’il vaille mieux gérer les problèmes de l’eau et de l’assainissement à un niveau supérieur à celui des 36,000 communes françaises.

Etant donné les émotions créées par les contrôles de l’assainissement non collectif – le fameux SPANC [3] – on peut se demander si l’extension des compétences du CCPLD à l’assainissement collectif fera diminuer les charges qui pèsent sur les hanvecois. Espérons que oui!

2. CHIFFRES

2.1  Le « prix de l’eau » en France

Le prix moyen de l’eau potable en France varie du simple au double. L’eau est plus chère dans le nord ouest. Ceci n’est pas lié au coût du traitement : le traitement (essentiellement la dénitration, ou la « potabilisation ») ne coûterait que 0,05 centimes le litre, tandis que l’eau elle-même est facturée à environ 0,30 centimes le litre.

Pour Véolia (site consulté en décembre 2011) le prix moyen en France est de 3,00 € / m3 pour une consommation annuelle de 120 m3. Ils font valoir combien ce n’est pas cher [4]. Véolia intègre dans ce chiffre le prix de l’eau, de l’assainissement et des redevances.

Pour le Ministère de l’écologie, le prix moyen en 2008, sur les mêmes bases, était de 3,39 € TTC [5], dont 1,51 € pour l’eau potable [6].

Selon Wincome (rapport publié en mars 2011), le prix moyen de l’eau potable est de 1,37 € le m3 dans les grandes villes [7].

Nous retiendrons donc les chiffres de 2€ EAU POTABLE + 1,50€ ASSAINISSEMENT TTC comme comparaisons nationales approximatives, pour une consommation annuelle de 120 m3. Total 3,50 € TTC.

2.2  Le « prix de l’eau » dans le Finistère

La situation nationale est effectivement très similaire au prix moyen pour le Finistère en 2008.

Pour le Finistère, les prix moyens hors taxes pour l’année 2008 pour un abonné consommant 120 m3 par an, publiés par le Conseil général du Finistère, sont:

gestion eau potable assainissement
commune en régie 1,35 € 1,42 €
EPCI en régie 1,55 € 2,01 €
commune affermée 1,77 € 1,91 €
EPCI affermé 1,78 € 1,77 € :
Moyenne départementale 1,62 € 1,63 €

Dans le Finistère l’eau potable et l’assainissement semblent coûter la même chose. Mais si nous cumulons le prix de l’eau potable et de l’assainissement et ajoutons une TVA à 5,5  nous arrivons à un total de 3,43 €, comme pour la France.

Par contre nous trouvons cette affirmation (se référant à l’enquête SOeS) sur le site Bretagne environnement et le site du Ministère de l’écologie:

le Morbihan et le Finistère ont la facture d’eau la plus chère de France, avec un mètre cube d’eau à 4,3 € en 2008 [TTC]. Les Côtes-d’Armor et l’Ille-et-Vilaine se situent eux au troisième rang national (4 €/m3).

2.3  Le prix (TTC) de l’eau + assainissement à Hanvec et dans les communes voisines (2010-11) d’après informations recueillies par Hanvec 21

Dans ce rapport nous présentons des données (recueillies par Hanvec 21 à partir de factures transmises par nos adhérents et leurs amis et aussi par Véolia) pour quatre consommations annuelles :

30 m3– une petite consommation

60 m3– une consommation basse mais assez courante

120 m3 – la consommation moyenne pour la France utilisée par l’INSEE

215 m3 – une consommation lourde

Tous les chiffres recueillis ont été recalculés pour tenir compte de:

  • l’impact des prix selon des « tranches » de consommation (elles varient beaucoup selon les communes)
  • l’imposition variable de la TVA (5,5% et bientôt 7% sur divers éléments) – certaines communes n’imposent rien, d’autres sur la totalité, d’autre un mélange inexplicable
  • les abonnements, dont les variations sont astronomiques
  • les multiples redevances, en particulier celle de la « pollution ».

Nous séparons systématiquement le prix de l’eau potable de celui de l’assainissement.

Nous prenons comme base les prix pratiqués à la fin de l’année (car les factures reçues en octobre, novembre, décembre d’une année sont souvent tarifées sur le premier semestre de l’année suivante). Dans certains cas nous n’avons pu recueillir que des factures de 2010. Dans ce cas nous présentons les chiffres pour 2010, mais ils seront modifiés au fur et à mesure que nous recevrons des factures plus récentes.

Nous n’intégrons pas dans nos chiffres le coût annuel exigé par la SPANC pour le contrôle des assainissements non collectifs (22€ par an par installation). C’est pourtant une charge additionnelle pour la plupart des hanvecois, et qui ne correspond à aucune sanction effective légale.


Tableau – cliquer sur ce lien : Tableau comparatif des prix les plus récents de l’eau potable et de l’assainissement au m3 dans quinze communes finistériennes et un forage privé

3. PISTES DE REFLEXION ET DEMARCHES POSSIBLES

La transparence

« Trouver des informations sur le prix du service de l’eau et comprendre sa facture relève du parcours du combattant », regrettent lundi dans un communiqué le mensuel consumériste et la fondation présidée par Danielle Mitterrand, évoquant des disparités de prix allant de 1 à 7 selon les communes. (France Soir, publié le 21 mars 2011, http://www.francesoir.fr/actu/prix-l-eau-francais-appeles-participer-une-operation-transparence-83888.html)

« Pour pallier aux difficultés rencontrées par le citoyen désireux de s’informer sur le prix de l’eau, France libertés et l’association « 60 millions de consommateurs » ont lancé le 22 mars 2011 à l’occasion de la journée mondiale de l’eau, l’enquête collaborative « Opération transparence ». Elle a pour objectif d’établir une cartographie complète du prix du service de l’eau en France : combien coûte l’eau, commune par commune, quels services se cachent derrière ce prix, qui gère l’eau, etc. Il suffit de participer sur www.prixdeleau.fr ! » (http://www.bretagne-environnement.org/Eau/L-eau-et-ses-usages/Prix-du-service-public-de-l-eau)

Gestion privée (affermage) contre régie publique

La distribution et l’assainissement de l’eau sont une responsabilité des communes, qu’elles peuvent gérer elles-mêmes au sein de régies. Mais plus souvent cette tâche est déléguée à des sociétés privées: c’est le cas de 60% des communes, représentant 75% des usagers (France Soir, publié le 21 mars 2011, http://www.francesoir.fr/actu/prix-l-eau-francais-appeles-participer-une-operation-transparence-83888.html)

A noter: « Les délégations de service public des personnes morales de droit public sont soumises par l’autorité délégante à une procédure de publicité permettant la présentation de plusieurs offres concurrentes dans les conditions prévues pour un décret en Conseil d’Etat »(article 38 de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 (loi Sapin) – cité par wincome.fr)

Séparation claire dans la facturation entre le coût de l’eau et celui de l’assainissement (pour raisons de transparence).

Actuellement la facturation de l’assainissement est basée sur celle de la consommation en eau potable. Ce ne sont pas les même choses, évidemment, mais on comprend bien qu’il faut trouver une base quelconque à la « consommation » des eaux usées. Il est pratique, quoique illogique, de supposer qu’on rejette dans un égout tout ce qu’on achète.

Si la facturation de l’assainissement était totalement séparée de celle de l’eau cela aurait certains avantages: il permettrait de tenir les abonnés à l’assainissement au courant des évolutions dans leur réseau, dans le nombre et l’évolution des abonnements, la qualité de l’épuration etc., et les consulter sur l’évolution du système. Cela alignerait les foyers reliés à l’assainissement collectif sur la pratique du non-collectif, où les foyers reçoivent une facture additionnelle et annuelle du SPANC. Cette démarche peut être envisagée si l’assainissement est pris en charge par la CCPLD.

Réévaluer la nécessité / le niveau de l’abonnement.

Il existe des communes où l’abonnement a été aboli lorsqu’elles sont passées en régie publique. Comme le note un récent rapport de la CLCV:

« La part fixe apparaît ainsi pénalisante pour les petits consommateurs, que ce soient des personnes seules ou des foyers qui répondent positivement aux messages de maîtrise de leur consommation. »

Ceci sachant que « le recours à la part fixe est une simple faculté posée par la loi ». Autrement dit ce n’est pas obligatoire d’avoir recours à un système d’abonnement  (rapport CLCV p.27).

Analyser les coûts de fonctionnement du système d’assainissement et proposer une stratégie de « normalisation » des coûts.

Par exemple: investir pour élargir le réseau de l’assainissement collectif; et répartir partiellement les coûts de fonctionnement du système d’assainissement soit sur le budget de la commune soit sur la CCPLD en attendant que les travaux essentiels soient complétés.

Ainsi ceux (la grande majorité) qui sont en ANC contribueraient effectivement aux dépenses de ceux du centre bourg. Mais comme il est impensable que Hanvec existe sans un centre bourg où sont groupés les services et beaucoup d’habitations, il est également impensable que son centre soit sans assainissement collectif. Alors la « subvention » des ruraux serait le prix à payer pour un centre bourg sain.

4. DEFINITIONS

« Le prix de l’eau »

Terme ambigu : en fait souvent il recouvre deux composantes distinctes, l’eau potable et les eaux usées, c’est à dire l’assainissement.

Comme la grande majorité des français habitent en ville ou dans des zones d’habitat dense, l’adduction d’eau potable est généralement inséparable des besoins en assainissement. Par conséquent, les statistiques nationales et locales distinguent rarement entre ces deux composantes.

Dans des communes rurales, par contre, la plupart des habitants sont responsables de leur propres systèmes d’assainissement. 13 millions de Français [8] se servent d’un système d’ANC – assainissement non collectif. Pour eux « le prix de l’eau » est perçu simplement comme le service d’adduction d’une eau potable jusqu’à leur compteur.

Le service de l’eau et/ou de l’assainissement

La loi [9] permet plusieurs possibilités :

1) régie publique – la commune dirige elle-même ses services d’eau et/ou d’assainissement. C’est le cas pour l’assainissement collectif à Hanvec (quoique la facturation de l’assainissement soit faite par le service privé, Véolia).

2) DSP – délégation de service public, ou affermage – les services sont en gestion privée [10]. C’est le cas pour l’eau à Hanvec et à Rumengol. Le service est sous l’égide d’un comité intercommunal nommé le Syndicat du Cranou, mais l’opération elle-même est affermée à Véolia qui assure :

  • le relevé des compteurs
  • la facturation
  • le contrôle technique (qualité de l’eau)
  • les réparations d’urgence.

L’entretien du réseau, son développement et tous les frais majeurs sont à la charge du Syndicat [11].

Abonnement

La partie fixe dans nos factures. Pour l’eau, même si on ne consomme pas une goutte, il y a des frais fixes qu’il faut couvrir : la facturation du service, les relevés du compteur, l’entretien des canalisations et des infrastructures associées au traitement de l’eau, et surtout l’amortissement des emprunts souscrits pour reealiser des travaux.

Cependant, comme expliqué précédemment, la contribution par les administrés à ces frais fixes peut être directement comprise dans le paiement des consommations (c’est à dire dans le prix au m3), et il n’y a dans ce cas pas d’abonnement.

5. LIENS ET REFERENCES UTILES

Rapports de la commune (voir la loi 2005 qui impose un format).

pour les folios — voir la documentation sur ce blog de J. FLOCH, ancien maire de la commune

Ministère de l’écologie, du développement durable des transports et du logement : http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/lessentiel/ar/306/1168/prix-leau-domestique.html. Pour les décrets concernant le traitement des eaux usées consulter les textes.

Wincome – http://www.wincome.fr/

Le cabinet de conseil aux collectivités Wincome, spécialiste des délégations de service public de l’eau potable et de l’assainissement, publie le classement annuel 2009 des prix des services d’eau et d’assainissement pour les vingt principales villes françaises.

Wincome réalise « principalement des missions de contrôle financier des rapports annuels des délégataires, notamment à destination des petites et moyennes collectivités. Nous proposons d’ailleurs une offre spécifique et très compétitive pour ces collectivités. » (communication personnelle de Thierry Janti le 9 novembre 2011).

CLCV – Consommation, logement et cadre de vie – http://www.clcv.org/index.php

Etude de la structure tarifaire dans 50 services d’eau et d’assainissement en vue d’une synthèse des pratiques de tarification sociale (http://www.clcv.org/Prix-de-l’eau–la-structure-tarifaire-peut-pénaliser-les-petits-consommateurs-%5B-25.07.2011-%5D.7162.0.html);

S eau S – http://seaus.free.fr/

Association loi 1901, basée à Landerneau, ayant pour but « d’œuvrer pour la protection de l’environnement, notamment de la qualité de l’eau à l’état naturel ou distribuée, et pour la défense des consommateurs. »

Véolia – https://www.service-client.veoliaeau.fr/site/veolia/contact/votre-ville/prix-service/tarifs

Il est assez compliqué de « savoir le prix de l’eau chez vous » (selon Véolia). Il faut accéder à leur site et procéder en sept étapes :

(1) cliquer sur l’eau dans votre ville

(2) cliquer sur le prix du service de l’eau

(3) cliquer sur le prix du service

(4) entrer le code postal et cliquer OK

(5) choisir la commune et cliquer OK

(6) cliquer sur le texte dans « le prix du service de l’eau »

et, enfin, (7) cliquer sur le prix de l’eau chez vous.

Véolia est le service privé auquel est délégué jusqu’en 2012 (2013?) la gestion de l’eau pour la commune d’Hanvec et la facturation de l’assainissement.

Son guide « Mieux comprendre votre facture » n’explique pas grand’ chose, surtout le calcul du prix par tranches et la justification des abonnements élevés (https://www.service-client.veoliaeau.fr/webdav/site/veolia/shared/PDF/DEPLIANTS-GUIDES/comprendre_fact_2011.pdf). Pour avoir ces informations nous avons dû contacter Véolia directement, et ils nous ont communiqué leur « fiche » sans aucun problème.

Le site Véolia « explique » aussi le concept de « plafonnement » de l’abonnement  (https://www.service-client.veoliaeau.fr/site/veolia/contact/pid/332). Mais l’explication suivante sur le site du Conseil général est beaucoup plus claire: « En application de l’article n° 57 de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, la part fixe du prix de l’eau ne peut dépasser 40 % du coût du service pour une consommation d’eau de 120 mètres cubes et 50 % pour les communes rurales. Au 1er janvier 2010 ces valeurs passeront respectivement à 30 et 40 % (arrêté du 6 août 2007). Ces contraintes ne sont pas applicables aux communes érigées en stations classées en application du code du tourisme. » (http://www.cg29.fr/Le-Conseil-general-et-vous/Environnement/Eau/Eau-potable/Le-prix-de-l-eau-potable.)

Conseil général – http://www.cg29.fr/Le-Conseil-general-et-vous/Environnement/Eau/Eau-potable/Le-prix-de-l-eau-potable

6. DOCUMENTS & ANNEXES

6.1 Tableau Wincome – prix de l’eau potable HT dans les principales villes françaises

wincome eau potable 2009

6.2 Tableau Wincome – prix de l’eau potable + assainissement TTC dans les principales villes françaises

wincome assainissement 2009

6.3 « Prix du service de l’eau [& assainissement] » à Hanvec – site Véolia consulté le 8 novembre 2011

site véolia Hanvec 2011

Comprendre qui pourra! Le chiffre « 5,25€ » ne correspond à aucune réalité pour la plupart des abonnés. Par contre, la graphique de l’évolution historique peut être utile.


[1] D’après le Ministère de l’écologie, du développement durable des transports et du logement « Le tarif du m3 d’eau peut être constant quel que soit le volume consommé, mais il peut aussi croître selon des tranches de consommation. Ce tarif progressif, qui incite davantage à surveiller sa consommation, est encore peu utilisé (3,5 % des abonnés). » (http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/lessentiel/ar/306/1168/prix-leau-domestique.html).

[2] Comme le faisait remarquer le Conseil municipal de Saint Urbain dans sa délibération du 4 juillet 2011, cela devait »prendre beaucoup de temps car il faudra évaluer l’état des réseaux, fixer les conditions financières, former les personnels, harmoniser les tarifs et régler le problème des communes qui ont concédé le traitement de l’eau ».Il semblerait que ces problèmes ont été largement résolus (http://sturbain29.free.fr/cr_conseil_municipal/2011_cr32.pdf).

[3] http://ccpld.over-blog.fr/

[4] Véolia dit : « En France, l’intégralité des coûts du service de l’eau est financée par la facture d’eau que paie chaque consommateur. Le prix moyen en France est de 0,3 centime d’euro le litre, ce qui correspond à 3 € le m3 (1000 litres), soit 100 à 200 fois moins que le prix de l’eau en bouteille. Ce prix moyen se base sur la consommation annuelle d’un ménage de trois personnes estimée à 120 m3. Pour l’ensemble de ses usages d’eau (boisson, cuisine, hygiène, sanitaires, etc.), un foyer Français dépense donc, en moyenne, 1 euro par jour. »

[5] Selon le Ministère de l’écologie, les communes dotées d’assainissement collectif payaient 3,39 le m3 en 2008, dont 1,51 € pour l’eau potable, 1,35 € pour l’assainissement et 0,53 € en redevances diverses.

[6] Le Ministère reproduit les chiffres d’une enquête sur le prix de l’eau et de l’assainissement par ses services statistiques (SOes-SSP – Le Service de l’observation et des statistiques (SOeS) fait partie du Commissariat général au développement durable (CGDD), au sein du ministère de l’écologie) et dont les chiffres ont été largement diffusés.

[7] Un prix qui varie quasiment du simple au double entre Grenoble (113,08 € hors taxes), géré en régie, et Toulon (222,54 € hors taxes) confié à Veolia. Nous publions an appendice le tableau Wincome pour le prix de l’eau potable dans les 20 principales villes françaises en 2009.

[8] 13 millions dans 5 millions de foyers : estimation dans le dossier de la CLCV (l’association Consommation Logement Cadre de Vie : http://seaus.free.fr/spip.php?article859).

[9] Article 2224-1 (1996) dans le Code ???, et l’ordonnance … 2010.

[10] En fait il existe plusieurs variantes de gestion privée: affermage, concession, ou régie intéressée (voir Wincome pour définitions exactes). C’est l’affermage qui nous concerne à Hanvec.

[11] Distribution de l’eau (rubrique dans la facture)

Le site de Véolia donne cette définition:

La part « distribution de l’eau » correspond dans le prix du service de l’eau aux opérations liées à la production et à la distribution de l’eau potable, c’est-à-dire le captage, le traitement, le contrôle, le stockage de l’eau ainsi que l’entretien des réseaux et le service client.

En France, cette part représente en moyenne 46 % de la facture d’eau (https://www.service-client.veoliaeau.fr/site/veolia/contact/pid/332).

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